La revente de voiture est une activité pratiquée par de nombreuses personnes en France. Que ce soit dans le but d’acheter une nouvelle voiture ou pour des besoins de liquidité, elle implique la mise à disposition de plusieurs documents. L’un d’entre eux est le certificat de non-gage. Si vous souhaitez connaître son importance lors de la cession d’un véhicule et comment l’obtenir, nous vous disons tout ce que vous devez savoir.
Qui a besoin d’un certificat de non-gage ?
Aussi appelé Certificat de Situation Administrative (CSA), le certificat de non-gage est un document officiel délivré par l’État. Il intervient dans le cadre de la vente d’une voiture et doit être fourni par le vendeur. Le certificat de non-gage renseigne sur de nombreuses informations relatives à la voiture. À titre d’exemple, il permet de connaître, dans les moindres détails, la situation du véhicule auprès des organisations et établissements financiers.
Ainsi, le certificat de non-gage a pour rôle de prouver à l’acheteur que la voiture est en règle. De plus, il lui permet de savoir que vous en êtes réellement le propriétaire et que vous disposez des pleins pouvoirs pour la vendre. À cet effet, l’utilité d’un certificat de non-gage se trouve dans le fait qu’il permette d’éviter la vente de voiture volée, gagée ou trop abimée.
Où faire faire votre demande de certificat de non-gage ?
Pour faire votre demande de certificat de non-gage, plusieurs options s’offrent à vous. Il vous reviendra de choisir celle qui vous convient le mieux.
Faites une demande de certificat de non-gage à la préfecture
Vous pouvez effectuer votre demande de certificat de non-gage auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche de vous. Dans ce cadre, en vous y rendant, vous devrez vous munir de la carte grise du véhicule. Elle vous aidera à remplir un formulaire qui vous sera adressé au guichet.
Obtenez un certificat de non-gage en ligne
Un autre moyen d’obtenir votre certificat de non-gage est d’avoir recours à des sites en ligne. Une fois sur la plateforme de votre choix, vous aurez à renseigner des informations sur le véhicule et sur votre propre personne. Votre CSA vous sera délivré automatiquement en PDF et vous n’aurez plus qu’à l’imprimer.
Recevez un certificat de non-gage par courrier
Une autre façon d’obtenir un certificat de non-gage est de faire parvenir à la préfecture ou la sous-préfecture de votre région, un courrier. Ce dernier sera joint d’une photocopie de la carte grise du véhicule. Sur l’enveloppe contenant le courrier seront renseignées vos coordonnées. Le certificat de non-gage est totalement gratuit. Quel que soit le moyen adopté pour faire sa demande, vous n’aurez rien à payer.
Achat d’une voiture d’occasion : devez-vous demander le certificat au vendeur ?
Parmi les documents que doit fournir le vendeur lors de la cession d’un véhicule à un acheteur figure le certificat de non-gage. Il est obligatoire et doit être fourni de manière spontanée par le vendeur. Dans le cas où ce dernier ne le délivre pas, l’acheteur peut le lui demander.
Toutefois, lorsque ce document vous est fourni, il faut vérifier sa durée de validité. En effet, le certificat de non-gage, pour être valable, doit être daté de moins de 15 jours. Pour cela, il faut le réclamer au vendeur tôt, pour conclure la cession du véhicule.
