La carte grise est la pièce qui justifie l’immatriculation d’un véhicule auprès des services compétents. Elle est nécessaire pour une circulation libre sur la voie publique. La carte grise d’un véhicule porte des informations personnelles du propriétaire. Elle est donc étroitement liée à l’utilisateur du véhicule. Que se passe-t-il donc au moment de la vente d’un véhicule ? Découvrez des éléments de réponse dans cet article.
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Le sort de l’ancienne carte grise lors de la vente d’un véhicule
L’opération d’achat d’un véhicule (en savoir plus ici) s’accompagne de plusieurs formalités administratives. La carte grise en fait partie, car c’est une pièce qu’il faut impérativement établir pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Plusieurs formalités sont remplies lors de la vente d’un véhicule parmi lesquelles la cession du certificat d’immatriculation. Les autres formalités sont entre autres :
- La déclaration de cession du véhicule ;
- Le certificat de contrôle technique ;
- Le certificat de non-gage ;
- Le code de cession ;
- La déclaration de vente en ligne
- L’assurance.
La carte grise se transmet entre le propriétaire et l’acquéreur
Lors d’une opération de vente, la transmission de la propriété du véhicule s’accompagne de plusieurs accessoires. L’ancien propriétaire doit transmettre à l‘acquéreur toutes les pièces liées au véhicule. Le certificat d’immatriculation doit par la même occasion être remis à l’acheteur de même que le certificat de contrôle technique et les autres pièces accessoires.
Rayer la carte grise avant d’en transmettre la propriété
Le nouvel acquéreur du véhicule est désormais propriétaire du certificat d’immatriculation. Cependant, il ne doit se servir de l’ancienne carte grise que pour établir la nouvelle. Raison pour laquelle il est important de rayer la carte grise avant de la remettre à l’acheteur. Une fois que la vente du véhicule est signée, il faut barrer la carte grise. Si cette étape n’est pas respectée lors de la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire sera tenu pour responsable de tous les éventuels incidents causés autour du véhicule.
Pour rayer une carte grise, il faut tracer dessus un trait oblique puis porter la date et l’heure de la vente du véhicule. Bien mentionner, le jour, le mois et l’année de vente. Le ou les propriétaires doivent ensuite apposer leurs signatures. Une carte grise ne peut pas être barrée deux fois, il faut donc vérifier, si vous êtes acheteur, qu’elle n’est pas préalablement barrée.
Utilité de l’ancienne carte grise
La carte grise du véhicule ne s’utilise pas pour la circulation du nouvel acquéreur, mais joue néanmoins un rôle important dans la procédure d’établissement de la nouvelle carte grise. Étant barrée, cette pièce sert de preuve auprès de l’administration. Cela dit, l’acquéreur doit effectuer toutes les démarches administratives pour acquérir sa nouvelle carte grise.
L’ancienne carte grise fait partie des pièces constitutives du dossier d’immatriculation. Il faudra également fournir toutes les informations techniques sur le véhicule. Par ailleurs, avant de délivrer la nouvelle carte grise, l’organisme en charge de l’immatriculation va effectuer toutes les vérifications et s’assurer que la précédente carte grise est effectivement barrée.
Que faire de l’ancienne carte grise ?
Une fois que toutes les formalités sont effectuées et que votre nouvelle carte grise est établie, il est possible de garder l’ancienne. Elle pourrait être utile si les autorités administratives demandent à la présenter. Elle est également une pièce à conviction qui prouve que la vente du véhicule a bel et bien été conclue et que vous en êtes le nouveau propriétaire.
Article mis à jour le 17 février 2021