Pour acheter ou vendre une voiture, il est important de réaliser certaines démarches en amont. Ainsi, avant de pouvoir céder votre voiture à un autre propriétaire, vous devez lui donner certaines assurances. Vous devez notamment le rassurer de ce que le bien mis en vente ne fait l’objet d’aucun litige ou n’est gagé nulle part. Il est ainsi indispensable de joindre au dossier de vente un certificat de non gage. Ce document peut être obtenu en ligne. Voici comment l’obtenir par ce canal. Si vous en êtes à la première vente de votre voiture, voici ce que nous vous recommandons pour l’obtention de votre véhicule.
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Rassembler les pièces administratives requises
Avant de vous lancer dans les démarches administratives de votre certificat de non gage, vous devez préalablement mettre de côté un certain nombre de pièces justificatives. pour en savoir plus, sachez qu’il s’agit du document mentionnant la date de la première immatriculation de votre véhicule. À défaut de disposer de ce document, vous pouvez vous servir d’un document authentique indiquant la date de la première mise en circulation de votre véhicule. En général, cette information se trouve au niveau du repère B sur votre carte grise. Vous devez aussi avoir à portée de main la date d’émission de votre carte grise (information disponible au niveau du repère I de votre carte).
Aussi, il est très important de veiller à ce qu’il y ait une conformité entre vos informations personnelles et celles inscrites sur votre carte grise. Mais, si vous ne possédez pas de carte grise, vous pouvez néanmoins obtenir votre certificat de non gage si vous avez préalablement sauvegardé les informations requises dans un calepin ou sur tout autre support. Il est aussi impératif de connaître le type de certificat de non gage que vous souhaitez obtenir. Le certificat de non gage simple atteste que votre véhicule est administrativement en règle et celui détaillé donne de plus d’informations en cas d’un litige.
Se connecter au site dédié à cette démarche et fournir les informations et documents nécessaires
La plateforme fournissant le service de délivrance du certificat de non gage en ligne est mise sur pied avec le concours du ministère de l’intérieur. Demandez l’adresse web en vigueur pour bénéficier de ce service. Si vous résidez en France, vous pouvez vous connecter au site web du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Vous devez alors saisir le numéro d’immatriculation figurant sur votre carte grise. Pour éviter que le système ne rejette votre demande, respectez la nomenclature de votre plaque. Faites donc attention aux tirets et espaces selon le mode d’immatriculation en vigueur.
Insérez ensuite la date de la première immatriculation de votre véhicule ou la date de la première mise en circulation de votre véhicule. Pour éviter les pertes de temps, un calendrier (système de navigation entre années) vous est proposé pour choisir directement votre date. Ceci est aussi valable pour la date de votre certificat d’immatriculation. En ce qui concerne le titulaire du véhicule, saisissez le nom ainsi que le prénom quand il s’agit d’une personne physique. Dans le cas d’une personne morale, insérez la raison sociale dans la case requise puis cliquez sur le bouton « valider et terminer ». Votre demande sera rapidement traitée.
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Article mis à jour le 12 janvier 2022