De nombreuses situations peuvent conduire au changement de nom sur une carte grise. Il peut s’agir par exemple d’un mariage, d’un divorce ou autres. Par exemple, après un mariage, vous pouvez changer votre nom de famille en celui de votre époux ou juste ajouter son nom au vôtre. Dans le cas d’un divorce, il est important d’actualiser votre certificat d’immatriculation si après votre mariage vous avez pris le nom de votre époux. Ce changement de nom concerne également les modifications de dénomination sociale. Cet article vous renseigne sur les informations à connaître pour savoir comment changer de nom sur une carte grise.
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Documents à réunir pour changer de nom sur sa carte grise
La modification de nom sur la carte grise nécessite certains documents importants. Pour commencer, il faut disposer d’un justificatif de domicile dont la durée est inférieure à 6 mois. Ensuite, il vous faudra une pièce d’identité sur laquelle est inscrit votre nouveau nom. Il faudra ensuite disposer du formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750. Vous devez également disposer d’une preuve de contrôle technique valide, à moins que le véhicule n’ait pas encore 4 ans ou en soit dispensé. Pour finir, il faut la carte grise actuelle du véhicule. D’autres documents peuvent par ailleurs s’ajouter à cette liste, en raison du motif du changement.
Si le motif de modification de la carte grise est un mariage, vous devez ajouter aux documents sus-cités, un livret de famille ou un extrait d’acte de mariage. S’il s’agit d’un divorce, il vous faudra un jugement de divorce, un acte de séparation des biens ou une convention de partage pour montrer qu’il y a effectivement eu un divorce. S’il est question d’un motif légitime, il faudra compléter la liste des documents cités plus haut avec une copie de votre acte d’état civil. Pour ce qui est d’une modification de la dénomination sociale sur la carte grise, l’entreprise doit apporter un justificatif du changement de la dénomination sociale.
Effectuer ses démarches auprès de l’ANTS ou d’un professionnel
Pour vos démarches relatives au changement de nom sur la carte grise, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez soit solliciter les services d’un expert en la matière soit effectuer les démarches vous-même sur le site de l’ANTS. Dans le premier cas, il faut retenir qu’il existe plusieurs professionnels qui sont habilités à vous aider. Ils sont prêts à vous accompagner dans toutes vos démarches de changement de nom sur la carte grise. L’avantage avec cette option est qu’ils font toutes les courses à votre place. En retour, vous gagnez du temps et gardez votre sérénité. Une fois les démarches effectuées, ils vous livreront la nouvelle carte grise chez vous.
Par contre, si vous choisissez la seconde option, la procédure sera toute autre. Pour commencer, accédez au site ANTS et créez un compte si vous n’en avez pas encore. Ensuite, dans la rubrique dénommée “mon espace”, choisissez la situation ou le statut qui vous correspond. Munissez-vous des documents justificatifs indispensables à la demande ainsi que de votre carte grise actuelle. Il faudra ensuite remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne puis y ajouter les pièces indiquées en version numérique. Pour finir, payez les frais de l’opération par carte bancaire.
Article mis à jour le 18 août 2021