En cas de vente ou de don d’un véhicule, il est indispensable que vous fassiez un changement de titulaire de la carte grise. Cette démarche est précédemment effectuée à la préfecture du département. Mais désormais, il faudra le faire en ligne ou solliciter les services d’un professionnel agréé par la préfecture de votre département. Si vous choisissez la première option, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le changement des informations sur cette plateforme suit cependant certaines étapes. Nous en parlons en détail dans cet article.
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Les étapes préliminaires
La première des choses à faire lorsque vous décidez de procéder à un changement de titulaire de carte grise est de savoir si vous êtes éligible ou pas à cette démarche. Cette procédure n’est déclenchée qu’après la vente, la cession ou la donation d’une voiture. Elle peut aussi avoir lieu lorsque le véhicule est acquis par héritage. Vous pouvez faire un changement de titulaire de carte grise si l’une de ces conditions est remplie. Le changement s’effectue aussi lorsque le véhicule en question est destiné à devenir le patrimoine d’une personne mineure.
Pour effectuer un changement de titulaire de carte grise sur internet, vous devez par ailleurs préparer certains documents, que vous pouvez transmettre directement à ce prestataire alternatif à l’ANTS. Vous devez ainsi fournir une copie de l’original de la déclaration de cession du véhicule. Vous devez aussi fournir une copie de l’original de la demande du certificat d’immatriculation. En outre, il vous sera demandé un exemplaire de la carte grise et un justificatif de domicile datant d’au plus 6 mois. De plus, vous aurez à fournir des copies du contrôle technique, de l’attestation d’assurance et du permis de conduire. Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés lors du processus.
Connexion et identification via le net
Après avoir sacrifié à ces préliminaires, vous devez suivre certaines directives pour modifier définitivement les informations sur le détenteur de la carte grise. En premier lieu, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS, au cas où vous n’en auriez pas. Une fois sur la plateforme, vous devez sélectionner l’option « Mon compte. » Vous devez ensuite choisir le profil qui vous convient. Cela fait, un formulaire vous sera envoyé. Il faudra le remplir avec les informations correspondantes. Vous devez notamment y renseigner votre nom, votre ou vos prénom(s), votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse de domicile ainsi que quelques autres informations.
Après que votre formulaire ait été validé, un courrier vous sera envoyé dans votre boîte mail. Cette missive contient un lien qui vous permettra d’activer votre compte individuel. Après avoir activé votre compte, vous devez fournir un certain nombre de données pour renforcer sa sécurité. Vous pourrez modifier selon votre vouloir, votre mot de passe, vos informations personnelles ou d’autres renseignements. Toutes ces étapes devront être suivies si vous n’aviez pas au préalable un compte sur le site de l’ANTS. Si vous en disposez, il vous suffira de saisir vos données et votre mot de passe pour vous connecter.
Préparation et envoi du document de la demande de changement du titulaire de la carte grise
Après avoir pu vous connecter à votre compte sur l’ANTS, la procédure proprement dite pourra commencer. Vous devrez remplir un formulaire CERFA attestant que vous désirez effectivement procéder à un changement de titulaire de la carte grise. Les renseignements qui vous seront demandés concernent principalement le véhicule objet de cette démarche et son nouveau titulaire. N’oubliez surtout pas de cocher la case qui correspond à votre situation. Sachez aussi que la demande de changement de titulaire de carte grise est une démarche délicate. Cela exige beaucoup d’attention et de concentration. Relisez donc plusieurs fois pour vous assurer que vous ne vous êtes pas trompé.
Une fois le formulaire rempli, vous devez maintenant le télécharger. Certaines pièces complémentaires pourraient être demandées afin que le dossier de demande soit plus complet. Les pièces justificatives nécessaires diffèrent d’une situation à une autre. Il est important que vous ayez à votre disposition tous les documents nécessaires, car en l’absence d’une seule pièce, le dossier constitué sera automatiquement rejeté. Toutes ces démarches faites, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre dossier. Ensuite, il faut attendre quelques jours pour finalement entrer en possession de la carte grise portant le nom du nouveau propriétaire.
Délai et tarification de la modification du détenteur de la carte grise
Tout le processus de changement du titulaire de la carte grise doit être fait dans un délai bien précis, qui est de 30 jours. Ce délai court à partir du jour où vous cédez le véhicule au nouveau propriétaire. Durant cette période, ce dernier pourra tout de même utiliser son patrimoine comme bon lui semble. Il court toutefois le risque d’une amende de de 90 à 750 euros si, à l’épuisement de ce délai, il n’obtient pas la carte grise portant son nom et renseignant sur ses informations personnelles.
Vous savez certainement aussi que le changement de titulaire d’une carte grise est une démarche qui a un coût. Ce coût est fixé en fonction d’un certain nombre de paramètres. Il s’agit notamment de la catégorie à laquelle appartient le véhicule, sa date d’utilisation officielle et le nombre de chevaux fiscaux qu’il détient. Le type d’énergie qu’utilise le véhicule, son taux d’émission de CO2 ainsi que le territoire sur lequel il a été immatriculé sont aussi déterminants. Pour avoir une idée précise du montant à payer, vous pouvez vous servir d’un simulateur en ligne.
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Article mis à jour le 18 avril 2022
