Pour ma voiture
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Pour ma voiture
    Contact
    • Actu
    • Assurance
    • Carrosserie
    • Dépannage
    • Équiper
    • Finance
    • Formation
    • Mécanique
    • Sécurité
    • Moto
    • Comparatif
    • Blog
    Pour ma voiture
    Home»Blog»Comment faire un changement de titulaire de carte grise sur internet ?
    Blog 18 avril 2022

    Comment faire un changement de titulaire de carte grise sur internet ?

    Facebook Twitter
    Comment faire un changement de titulaire de carte grise sur internet

    En cas de vente ou de don d’un véhicule, il est indispensable que vous fassiez un changement de titulaire de la carte grise. Cette démarche est précédemment effectuée à la préfecture du département. Mais désormais, il faudra le faire en ligne ou solliciter les services d’un professionnel agréé par la préfecture de votre département. Si vous choisissez la première option, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le changement des informations sur cette plateforme suit cependant certaines étapes. Nous en parlons en détail dans cet article.

    Contenu

    • Les étapes préliminaires
    • Connexion et identification via le net
    • Préparation et envoi du document de la demande de changement du titulaire de la carte grise
    • Délai et tarification de la modification du détenteur de la carte grise

    Les étapes préliminaires

    La première des choses à faire lorsque vous décidez de procéder à un changement de titulaire de carte grise est de savoir si vous êtes éligible ou pas à cette démarche. Cette procédure n’est déclenchée qu’après la vente, la cession ou la donation d’une voiture. Elle peut aussi avoir lieu lorsque le véhicule est acquis par héritage. Vous pouvez faire un changement de titulaire de carte grise si l’une de ces conditions est remplie. Le changement s’effectue aussi lorsque le véhicule en question est destiné à devenir le patrimoine d’une personne mineure.

    Pour effectuer un changement de titulaire de carte grise sur internet, vous devez par ailleurs préparer certains documents, que vous pouvez transmettre directement à ce prestataire alternatif à l’ANTS. Vous devez ainsi fournir une copie de l’original de la déclaration de cession du véhicule. Vous devez aussi fournir une copie de l’original de la demande du certificat d’immatriculation. En outre, il vous sera demandé un exemplaire de la carte grise et un justificatif de domicile datant d’au plus 6 mois. De plus, vous aurez à fournir des copies du contrôle technique, de l’attestation d’assurance et du permis de conduire. Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés lors du processus.

    À lire aussi :   Et si vous profitiez d'une voiture de luxe le temps d'une journée ?

    Changement de titulaire de carte grise sur internet

    Connexion et identification via le net

    Après avoir sacrifié à ces préliminaires, vous devez suivre certaines directives pour modifier définitivement les informations sur le détenteur de la carte grise. En premier lieu, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS, au cas où vous n’en auriez pas. Une fois sur la plateforme, vous devez sélectionner l’option « Mon compte. » Vous devez ensuite choisir le profil qui vous convient. Cela fait, un formulaire vous sera envoyé. Il faudra le remplir avec les informations correspondantes. Vous devez notamment y renseigner votre nom, votre ou vos prénom(s), votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse de domicile ainsi que quelques autres informations.

    Après que votre formulaire ait été validé, un courrier vous sera envoyé dans votre boîte mail. Cette missive contient un lien qui vous permettra d’activer votre compte individuel. Après avoir activé votre compte, vous devez fournir un certain nombre de données pour renforcer sa sécurité. Vous pourrez modifier selon votre vouloir, votre mot de passe, vos informations personnelles ou d’autres renseignements. Toutes ces étapes devront être suivies si vous n’aviez pas au préalable un compte sur le site de l’ANTS. Si vous en disposez, il vous suffira de saisir vos données et votre mot de passe pour vous connecter.

    Préparation et envoi du document de la demande de changement du titulaire de la carte grise

    Après avoir pu vous connecter à votre compte sur l’ANTS, la procédure proprement dite pourra commencer. Vous devrez remplir un formulaire CERFA attestant que vous désirez effectivement procéder à un changement de titulaire de la carte grise. Les renseignements qui vous seront demandés concernent principalement le véhicule objet de cette démarche et son nouveau titulaire. N’oubliez surtout pas de cocher la case qui correspond à votre situation. Sachez aussi que la demande de changement de titulaire de carte grise est une démarche délicate. Cela exige beaucoup d’attention et de concentration. Relisez donc plusieurs fois pour vous assurer que vous ne vous êtes pas trompé.

    À lire aussi :   Quel véhicule électrique choisir ?

    Une fois le formulaire rempli, vous devez maintenant le télécharger. Certaines pièces complémentaires pourraient être demandées afin que le dossier de demande soit plus complet. Les pièces justificatives nécessaires diffèrent d’une situation à une autre. Il est important que vous ayez à votre disposition tous les documents nécessaires, car en l’absence d’une seule pièce, le dossier constitué sera automatiquement rejeté. Toutes ces démarches faites, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre dossier. Ensuite, il faut attendre quelques jours pour finalement entrer en possession de la carte grise portant le nom du nouveau propriétaire.

    Délai et tarification de la modification du détenteur de la carte grise

    Tout le processus de changement du titulaire de la carte grise doit être fait dans un délai bien précis, qui est de 30 jours. Ce délai court à partir du jour où vous cédez le véhicule au nouveau propriétaire. Durant cette période, ce dernier pourra tout de même utiliser son patrimoine comme bon lui semble. Il court toutefois le risque d’une amende de de 90 à 750 euros si, à l’épuisement de ce délai, il n’obtient pas la carte grise portant son nom et renseignant sur ses informations personnelles.

    Vous savez certainement aussi que le changement de titulaire d’une carte grise est une démarche qui a un coût. Ce coût est fixé en fonction d’un certain nombre de paramètres. Il s’agit notamment de la catégorie à laquelle appartient le véhicule, sa date d’utilisation officielle et le nombre de chevaux fiscaux qu’il détient. Le type d’énergie qu’utilise le véhicule, son taux d’émission de CO2 ainsi que le territoire sur lequel il a été immatriculé sont aussi déterminants. Pour avoir une idée précise du montant à payer, vous pouvez vous servir d’un simulateur en ligne.

    À lire aussi :   Voiture d’occasion : quels conseils suivre pour bien la choisir ?

    Découvrez également : Pourquoi la citadine cabriolet est-elle de plus en plus populaire ?

    Fred P

    Related Posts

    Comment choisir la meilleure voiture familiale en fonction de vos besoins

    Comment choisir la meilleure voiture familiale en fonction de vos besoins ?

    18 octobre 2023
    Bissell SpotClean ProHeat vs Bissell SpotClean Pet Pro

    Bissell SpotClean ProHeat ou Bissell SpotClean Pet Pro : Lequel choisir ?

    27 septembre 2023
    Puis-je vendre ma voiture sans certificat de non gage

    Puis-je vendre ma voiture sans certificat de non gage ?

    5 septembre 2023

    Comments are closed.

    Les derniers articles
    Voitures électriques et hybrides : Quel impact sur trouver son assurance auto ?

    Voitures électriques et hybrides : Quel impact pour trouver son assurance auto ?

    9 novembre 2023
    assurance auto après une résiliation pour usage de stupéfiants

    Comment trouver une assurance auto après une résiliation pour usage de stupéfiants : Guide Complet

    20 octobre 2023
    Assurance auto à l’étranger

    Assurance auto à l’étranger : conseils pour conduire en toute sécurité

    21 août 2023
    5 raisons de souscrire son assurance auto en ligne

    5 raisons de souscrire son assurance auto en ligne

    4 août 2023
    Comment assurer la première voiture de votre grand enfant ?

    Comment assurer la première voiture de votre grand enfant ?

    4 août 2023
    Les options d’assurance pour votre voiture de location à Toulon

    Les options d’assurance pour votre voiture de location à Toulon

    22 juin 2023
    Les comparatifs
    Barre de remorquage pas chère

    Quelle est la meilleure barre de remorquage sur boule d’attelage, anneaux en 2023 ?

    3 août 2022

    Shampouineuse Voiture : Comment choisir la meilleure pour un nettoyage impeccable

    13 avril 2023

    Quelle est la meilleure ampoule H11 Led ?

    1 septembre 2022
    Alarme voiture pas chère

    Quelle est la meilleure alarme de voiture de l’année, et comment bien la choisir ?

    9 août 2019
    outil de démontage de garniture voiture pas cher

    Quel outil de démontage de garniture voiture choisir en 2023 ?

    18 avril 2022
    Avis gps auto Garmin Drive 51

    Comment bien choisir son GPS en 2023 ?

    16 février 2019
    Quel additif huile moteur acheter ?

    Quel additif huile moteur acheter ?

    24 octobre 2023
    Meilleur rénovateur de plastique voiture

    Quel est le meilleur rénovateur plastique voiture en 2023 ?

    25 octobre 2023
    Quelle huile moteur acheter

    Les meilleures huiles moteur (5W30 ou 5W40)

    10 septembre 2021
    Meilleur nettoyant vanne EGR

    Quel nettoyant vanne EGR choisir pour entretenir son moteur ?

    26 août 2022
    Les catégories les plus recherchées
    Auto école Citroën Dacia Ford GPS Kia Mercedes Nissan Peugeot Pneumatique Renault Siège auto Tesla Volkswagen Éclairage
    Articles à la une

    Quelle est la loi pour les sièges auto ?

    28 février 2023
    Acheter casque moto cross enfant pas cher

    Quel est le meilleur casque moto cross enfant en 2023 ?

    23 novembre 2022
    La nouvelle Citroën DS 4 Puretech 225 est-elle finalement une énième version sans grand intérêt

    La nouvelle Citroën DS 4 Puretech 225 est-elle finalement une énième version sans grand intérêt ?

    3 juin 2022
    Trouver le meilleur taux pour son crédit auto

    Comment trouver le meilleur taux pour son crédit auto ?

    7 juin 2022

    Comment trouver une assurance de voiture sans permis pas cher ?

    18 octobre 2022
    Comparatif pour choisir le meilleur GPS camping car

    Quel GPS camping car acheter en 2023 ?

    3 août 2021

    Alerte info : Emmanuel Macron promet un dispositif permettant à chaque Français d’acheter une voiture électrique. Ce qu’on sait sur cette promesse !

    29 mai 2022
    Stage pilotage automobile

    À qui s’adresse le stage de pilotage automobile ?

    16 décembre 2019
    Copyright © 2023 Mentions légales et Contact et Politique de confidentialité. Tous droits réservés.

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.