Aussi connu sous le nom de CRM (coefficient de réduction majoration), le bonus/malus est un système de majoration ou de réduction de la prime d’assurance selon la situation de chaque conducteur. En effet, une année sans accident responsable permet de bénéficier d’un bonus et de maintenir la prime alors qu’en cas d’accident impliquant la responsabilité du conducteur, un malus est appliqué. À la fin du contrat, le coefficient de bonus/malus est conservé. Il est transféré si vous changez d’assureur, de voiture ou si vous achetez un véhicule supplémentaire. Comment évolue le coefficient bonus malus de son assurance auto et quels sont les sinistres pris en compte ?
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Bonus/malus : fonctionnement et les véhicules auxquels il s’applique
Le coefficient de bonus malus assurance se calcule par les établissements d’assurance sur une durée de douze mois qui précède l’échéance annuelle de deux mois. À titre d’exemple, tous les sinistres rencontrés de juillet de l’année N à juillet de l’année N+1 sont considérés pour un contrat d’assurance dont l’échéance annuelle est fixée au 30 septembre. L’assureur est obligé d’appliquer la règle de calcul durant cette période. Toutefois, il convient de préciser que les primes de référence diffèrent d’un assureur à un autre. C’est pourquoi vous devez vous renseigner avant de signer votre contrat.
Pour rappel, le coefficient de réduction majoration s’applique à toutes les voitures terrestres à moteur, à l’exception des machines agricoles (moissonneuse, tracteur à chenille, et bien d’autres.), des machines forestières et des véhicules de collection (âgés de plus d’une trentaine d’années). À la liste s’ajoutent les deux roues ou trois roues allant jusqu’à 11 kW de puissance de moteur ou 153 cm3, les quads, les camions et d’autres voitures dites d’intérêt général. Rappelons par ailleurs qu’un assuré a la possibilité de contester un malus, surtout s’il estime qu’il y a erreur de calcul.
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Bonus/malus : Règle de calcul et les sinistres auxquels il s’applique ?
Si le conducteur est victime d’un accident qui n’implique pas une partie de sa responsabilité, son bonus malus assurance reste intact. En effet, seuls les sinistres dans lesquels l’automobiliste a une responsabilité (totale ou partielle) sont pris en compte pour le calcul du bonus/malus. Plus spécifiquement, le coefficient de réduction de majoration ne s’applique pas en cas de vol de voiture, de bris de glace ou si vous n’êtes pas responsable d’un sinistre. De plus, si l’accident est survenu suite à une tempête ou est causé après le vol d’une voiture, le malus n’est pas appliqué.
Concernant l’évolution du bonus-malus de l’assurance auto, sachez qu’au début de tout contrat, le coefficient est de 1. Si au bout de 12 mois aucun accident n’implique votre responsabilité, vous bénéficierez d’une réduction de 5% du coefficient du départ. Pour l’année suivante, le coefficient sera donc de 1 x 0,95 = 0,95. À l’inverse, si l’assuré est responsable d’un accident durant la deuxième année, il subit une majoration de 25%. Son coefficient pour la troisième année sera donc : 0,95 x 1,25 = 1,18. Pour connaître le coefficient de l’année qui suit (4e année), on applique soit une majoration (25%) ou une réduction (5%) de l’année précédente selon la situation.
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Article mis à jour le 28 février 2022
