Le durcissement de la réglementation anti-pollution se poursuit avec la mise en place d’un nouveau malus au poids. Il s’agit d’une taxe automobile dite “taxe sur la masse en ordre de marche” qui vise les véhicules lourds.
Alors, comment fonctionne le malus au poids 2023 pour l’achat d’une voiture neuve ? Quels sont les véhicules concernés ? Et quel est l’impact de ce nouveau malus sur le marché des véhicules neufs ?
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Achat d’un véhicule neuf : un malus au poids à partir du 1er janvier 2023
Le nouveau malus automobile lié au poids des véhicules en France a été adopté dans le cadre du projet de la loi de finance 2021. L’idée d’instaurer une telle mesure dissuasive pour l’acquisition d’un véhicule lourd découle des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
L’objectif initial, tel que proposé par la CCC, était de pénaliser les véhicules de plus de 1,4 tonne. Ceci dit, le malus s’appliquera finalement aux véhicules neufs dont le poids est supérieur à 1,8 tonne.
Pour le législateur, taxer les véhicules au poids est une mesure qui se justifie par deux objectifs:
- Les émissions polluantes sont corrélées à la masse du véhicule. Cette mesure vise donc à réduire les ventes des SUV et des berlines de luxe jugés trop polluants.
- Un véhicule lourd est plus dangereux car il entraîne davantage d’accidents mortels. Ainsi, le fait de réduire le nombre des véhicules lourds en circulation permet de limiter les risques.
Quels sont les véhicules concernés par le malus au poids 2023 ?
La nouvelle taxe au poids du véhicule concerne uniquement les véhicules de tourisme à moteur thermique immatriculés pour la première fois en France. Avec ce malus, chaque kilogramme au-delà de 1,8 tonne est taxé à 10 euros (un simulateur est mis à disposition par le Gouvernement). Le règlement du montant de la taxe se fait lors de l’immatriculation du véhicule. Le cumul de la taxe de CO2 et du malus au poids est plafonné à 40 000 € sans pouvoir dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.
Globalement, on estime que le nouveau système de taxe automobile concernerait environ 600 000 véhicules en France, soit 3% du parc des véhicules neufs. Quasiment, tous les SUV produits par des constructeurs français pèsent moins de 1,8 tonne et sont donc exclus de la taxation.
Malus au poids 2023 : les exonérations et les réductions prévues
Certains véhicules sont exonérés du malus au poids :
- Les véhicules utilitaires légers, les camions, les camionnettes et les bus, sauf dans le cas d’une transformation en véhicule de tourisme.
- Les véhicules dits propres : moteur à hydrogène, hybrides et 100% électriques.
- Les voitures particulières avec carrosserie “handicap”.
- Les véhicules achetés par des personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion (CMI) affichant la mention invalidité.
Par ailleurs, les familles nombreuses de plus de 3 enfants à charge peuvent profiter d’une réduction de 1 CV fiscal par enfant ou de 20g/kg. Pour ce faire, le propriétaire du véhicule doit payer la taxe due et effectuer une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale.
Le malus comme « booster » des ventes de SUV hybrides et électriques ?
La transition du cycle NEDC vers le protocole WLTP a eu un effet important sur le durcissement de la taxation des véhicules thermiques en Europe.
En effet, pour un même véhicule, les émissions polluantes mesurées avec les normes WLTP sont supérieures d’environ 30% aux valeurs obtenues avec les tests NEDC. Ainsi, de multiples états européens ont augmenté leurs taxes automobiles basées sur les rejets de dioxyde de carbone afin de s’adapter au cycle WLTP. La nouvelle taxe au poids devrait à son tour contribuer à pénaliser l’achat de véhicules lourds sur le marché européen.
En revanche, les véhicules hybrides et électriques profitent déjà de plusieurs dispositifs d’aide financière à l’achat et d’une fiscalité avantageuse, et de nombreux constructeurs comme Toyota proposent de nombreux modèles de véhicules neufs en vente pour particuliers et professionnels, avec des motorisations dîtes « électrifiées » (100% électrique, hybride, hybride rechargeable et hydrogène).
Étant donné que le malus au poids concerne principalement les SUV thermiques, les modèles électrifiés représentent une alternative plus avantageuse. À court terme, un bon nombre consommateurs pourraient privilégier l’achat d’un SUV électrique afin d’éviter le malus écologique et la taxe au poids.
