Pour ma voiture
    Facebook Twitter Instagram
    Pour ma voiture
    • Assurance
    • Carrosserie
    • Dépannage
    • Équiper
    • Finance
    • Formation
    • Mécanique
    • Sécurité
    • Moto
    • Comparatif
    • Blog
    Contact
    Pour ma voiture
    Home»Blog»Comment obtenir un certificat de non gage pour vendre son véhicule ?
    Blog

    Comment obtenir un certificat de non gage pour vendre son véhicule ?

    Vous souhaitez vendre votre voiture ? Sachez que les formalités à remplir et les démarches que vous devrez effectuer sont régies par la loi. Vous devez ainsi nécessairement fournir à l’acheteur un certificat de non gage. Encore appelé CSA, ce papier est obtenu après de nombreuses étapes qui sont obligatoires, sans quoi, vous ne pourrez pas entrer en possession de votre document. Le certificat de non gage rassure l’acheteur du véhicule de la légalité de la vente. Dans cet article, nous présentons la procédure à suivre pour obtenir votre certificat de non gage, que ce soit en ligne ou dans une préfecture.

    Contenu

    • Demande du certificat de non gage dans une préfecture
    • Demande du certificat de non gage en ligne

    Demande du certificat de non gage dans une préfecture

    Pour recevoir votre certificat de situation administrative par courrier, vous devrez d’abord vous rendre dans la préfecture de votre commune. Sur les lieux, vous exposerez votre requête pour être sûr que ce service est toujours rendu par la préfecture. Si oui, vous devrez fournir sur un formulaire, plusieurs informations fiables sur le véhicule et sur votre personne. Le formulaire servira à retrouver votre véhicule dans la base de données de ceux non gagés et dont on peut changer le nom du propriétaire. Cette demande sera rejetée si votre véhicule se trouve être gagé ou soumis à des amendes et pénalités non réglées.

    Obtenir un certificat de non gage pour vendre sa voiture

    La carte grise du véhicule dont il est question sera également réclamée. C’est pour cette raison que vous devrez l’avoir sur vous lors de la demande de votre certificat de non gage. Votre certificat de non gage vous sera rapidement délivré si la vérification est rapide et si les agents préfectoraux habilités à cette tâche ne sont pas à la fin de leur journée de travail. Pour plus de sécurité et pour preuve de transmission, la préfecture vous transférera le document par courrier. Vous recevrez alors votre certificat de non gage le lendemain de votre demande.

    Demande du certificat de non gage en ligne

    Pour obtenir un certificat de non gage pour un véhicule que vous désirez vendre, vous pouvez aussi faire une demande en ligne. Rendez-vous donc sur le site du ministère de l’Intérieur puis indiquez le document que vous souhaitez vous faire établir. Sur place, certaines informations vous seront demandées. Votre carte grise vous permettra de remplir les champs vides du formulaire sur la plateforme. C’est seulement lorsque vous fournirez les informations nécessaires pour permettre de vérifier que votre véhicule est cessible sans pénalités ou est non gagé, que vous pourrez envoyer la demande validée.

    La procédure sur internet est bien plus rapide que celle à effectuer à la préfecture. Ainsi, dès que votre demande sera envoyée, elle sera analysée et traitée dans les plus brefs délais. Au cas où votre véhicule respecte les normes, vous recevrez immédiatement une réponse du site avec votre certificat de non gage en format PDF à imprimer. Dans le cas contraire, vous recevrez une notification qui vous demandera en retour de régulariser votre véhicule avant de pouvoir entrer en possession du document. Seule la version imprimée peut servir de preuve dans un délai de 15 jours pour vendre votre voiture.

    Découvrez également : Comment bien gérer son parc de voitures professionnelles ?

    Article mis à jour le 26 avril 2022

    5/5 - (1 vote)

    Related Posts

    A quoi sert l’immatriculation CZ ?

    12 mai 2022

    Comment profiter du meilleur prix pour un parking à l’aéroport à Nice ?

    5 mai 2022

    Comment effectuer un achat de voiture d’occasion pas chère en ligne ?

    2 mai 2022

    Comments are closed.

    Les derniers articles

    Comment trouver la meilleure assurance auto pour voiture électrique ?

    29 mars 2022

    L’importance d’une assurance pour son cyclo

    11 mars 2022

    Pourquoi votre profil conducteur est important pour votre assurance auto ?

    24 février 2022

    Comment utiliser un comparateur d’assurances auto jeune conducteur ?

    17 janvier 2022

    8 astuces pour négocier son contrat d’assurance auto

    16 décembre 2021

    Comment être certain de bénéficier du meilleur tarif pour son assurance auto ?

    8 décembre 2021
    Les comparatifs

    Bien choisir le meilleur extincteur pour sécuriser sa voiture

    21 août 2019

    Comment choisir un coffre de toit pour sa voiture en 2022 ?

    28 décembre 2018

    Quel GPS camping car acheter en 2022 ?

    3 août 2021

    Quel porte-vélo choisir pour votre voiture ?

    1 mars 2019

    Quel additif huile moteur acheter ?

    2 novembre 2021

    Guide d’achat complet pour bien choisir ses ampoules H7 LED pour son auto !

    10 mars 2021

    Quel outil de démontage de garniture voiture choisir en 2022 ?

    18 avril 2022

    Les meilleures polisseuses auto : comparatif 2022

    11 février 2019

    Les meilleurs extracteurs de rotule en 2022

    22 mars 2021

    Les meilleurs manomètres à pneu en 2022

    15 mars 2021
    Articles à la une

    Quelles solutions pour se déplacer à Avignon ?

    8 août 2019

    La sécurité routière, un enjeu de proximité pour les collectivités

    23 septembre 2021

    Pourquoi faire appel à des professionnels en cas de pare-brise impacté ?

    12 mai 2021

    Nissan Juke 2021 : quelle version choisir ?

    13 octobre 2021

    Comment choisir un outil de diagnostic automobile ?

    8 avril 2022

    Comment trouver une Peugeot neuve et à un prix attractif ?

    20 décembre 2021

    Pourquoi votre profil conducteur est important pour votre assurance auto ?

    24 février 2022

    Comment faire pour payer ses pièces auto moins cher ?

    17 août 2021
    Copyright © 2022 Mentions légales et Contact. Tous droits réservés.

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.