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À quoi sert un certificat de conformité pour voiture ?

Le certificat de conformité pour voiture est un document qui est délivré à la sortie de tout véhicule neuf dans l’Union européenne. Ce document est d’une importance majeure, car il autorise le déplacement et la circulation des biens au sein de l’Union européenne en toute légalité. Le certificat de conformité est un dispositif qui vise en particulier les marchandises faisant objet d’immatriculation au sein de l’Union européenne. En quoi le certificat de conformité est-il d’une grande utilité ? Où et comment l’obtenir ?

Utilité du certificat de conformité

Définition certificat de conformité pour voiture Encore appelé Certificat of Conformity (COC), le certificat de conformité a pour rôle de garantir la libre circulation des véhicules sur tout le territoire européen. Ce document permet aux propriétaires de véhicules d’entrer en possession de leur certificat d’immatriculation ou carte grise dans les pays de l’Union européenne. De même, notez que la possession d’un coc mercedes ou d’autre marque au sein de l’Union européenne par les propriétaires de véhicules n‘est plus une question de choix, mais une obligation légale. Le COC est indispensable pour tous les propriétaires de véhicules qui souhaitent rouler en toute sérénité. Notez que tout individu, notamment les particuliers, les importateurs ou les professionnels, peuvent demander ce document.

En outre, les véhicules éligibles pour posséder ce type de document sont les véhicules à moteur, à deux roues, à trois roues, les véhicules conçus pour le transport des marchandises. Dans le lot des véhicules éligibles, on distingue également des véhicules utilitaires, les véhicules de catégories L – les deux roues ou M1 – les véhicules particuliers. De plus, ce document peut être établi dans n’importe quelle langue de l’Union Européenne. Il est donc possible d’immatriculer votre véhicule sur le territoire français même s’il est doté d’un COC en anglais, en espagnol, ou dans d’autres langues de l’Union européenne.

Où et comment obtenir le certificat de conformité ?

Le processus d’obtention du certificat de conformité est obligatoire dans les deux cas suivants. Premièrement, un véhicule immatriculé en France et qu’on souhaite immatriculer dans un autre pays de l’Union européenne doit forcément disposer d’un certificat de conformité et à l’inverse. De même, vous devez lancer les démarches d’obtention d’un COC suite à un vol ou une perte du document original. Dans l’un des cas, il vous suffira de vous rendre sur le site internet du fabricant de la marque de votre véhicule. De même, vous pouvez faire la commande de votre certificat de conformité auprès d’un prestataire qui se charge de tout faire à votre place.

Cependant, vous devez faire attention aux escrocs. Évitez de soumettre votre dossier à n’importe quel prestataire pour obtenir votre certificat de conformité sur internet sans vous renseigner sur sa fiabilité. Ensuite, après avoir identifié un prestataire, il vous faudra suivre les trois étapes suivantes pour faire la demande de votre COC. Premièrement, vous devez renseigner sur le site la marque et le modèle de votre véhicule. Vous devez ensuite renseigner vos coordonnées et payer les frais de demande de votre certificat de conformité. Il faut noter que les frais liés à l’obtention du certificat de conformité varient en fonction du modèle et de la marque du véhicule.