Après de longs et loyaux services, vous êtes dans l’obligation de vous débarrasser de votre vieux véhicule. La loi exige d’ailleurs l’enlèvement des voitures qui ne sont plus en état de marche et qui ne peuvent pas être vendues. Se libérer de son épave peut cependant être un véritable casse-tête. La procédure d’enlèvement de votre véhicule doit en effet suivre les règles en vigueur. Ce guide vous donnera les informations nécessaires pour vous aider à vous débarrasser de votre véhicule déclaré hors d’usage.
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L’enlèvement de votre véhicule par un épaviste agréé
L’enlèvement d’épave par un épaviste agréé est exigé par la Préfecture. Ces professionnels vous aident à vous débarrasser de votre véhicule hors d’usage. Rendez-vous sur cette page pour en savoir davantage sur l’enlèvement de votre véhicule par un épaviste agréé. Il est recommandé de choisir une société d’épaviste à proximité de votre domicile et ensuite de les contacter pour savoir s’ils peuvent répondre à vos attentes. Ce premier contact peut se faire soit par téléphone soit en ligne, via un formulaire de contact. Si la société répond à vos exigences, il ne vous reste plus qu’à fixer une date et une heure pour recevoir l’épaviste chez vous. Il faut savoir qu’il vous est possible de négocier le contrat avec votre épaviste. Mais en général, le service de ces derniers est normalement à titre gratuit.
Lorsque les professionnels agréés arrivent sur place, vous devez leur présenter les documents nécessaires pour l’enlèvement de l’épave. Si votre dossier est déjà complet, l’épaviste peut procéder au transport du véhicule vers un centre VHU agréé. Ce dernier s’occupe du recyclage et de la destruction de l’épave, tout en respectant les différentes normes environnementales. Un certificat vous sera ensuite délivré par votre entreprise épaviste.
La reprise de votre épave par des casses agréées
Certains épavistes vous proposent également la possibilité de faire une reprise de voiture. Ce type de service vous assure une prise en charge de votre véhicule par un professionnel agréé, qui garantit le traitement de votre épave dans le respect des exigences environnementales en matière de recyclage automobile. La délivrance de cet agrément de centre VHU est effectuée par le préfet, et est valable environ 6 ans. Ce dernier est en général accompagné d’un cahier des charges précisant les opérations devant être réalisées.
Il peut par exemple s’agir de la réalisation des opérations de dépollution avant de procéder à un quelconque traitement de l’épave. Parmi les opérations qui doivent figurer dans le cahier des charges, il y a le contrôle de l’état de chacun des éléments démontés, pour que ces pièces puissent être réutilisées. Cela permet également d’assurer leur traçabilité à l’aide d’un marquage adapté. Il faut savoir que seules les épaves traitées peuvent être transmises à un broyeur agréé.
La prime à la conversion après l’enlèvement de votre véhicule
Vous pouvez également bénéficier d’une prime à la conversion pour l’enlèvement de votre épave. La destruction d’un véhicule peut en effet vous permettre de recevoir une prime ou une aide financière vous permettant par la suite de pouvoir acheter une voiture neuve ou d’occasion. Cette dernière est octroyée au propriétaire d’une voiture qui désire le remplacer par un autre véhicule neuf. Pour profiter de cette prime à la casse, vous devez tout de même respecter certaines conditions. Il est exigé de livrer le véhicule hors usage dans un délai de 6 mois après la demande de prime de conversion. Vous devez également être le propriétaire du véhicule depuis au moins un an. Votre voiture doit obligatoirement être assurée et immatriculée en France. Et cette dernière ne doit pas être gagée. Votre demande d’aide financière doit être adressée à la société de location ou au vendeur.
Article mis à jour le 8 juin 2021