Après la perte de tous les points d’un permis de conduire, celui-ci devient invalidé. Son détenteur se trouve dans l’interdiction de se mettre au volant d’un véhicule motorisé (dont la conduite nécessite un permis) pendant une période de six mois. Qui dit invalidation ne signifie pas retrait définitif pour autant. Plusieurs démarches permettent de récupérer les points perdus de son permis de conduire.
Contenu
Trouvez un stage pour récupérer vos points de permis de conduire
Vous venez de recevoir dans votre boîte aux lettres le fameux courrier 48SI que tous les conducteurs redoutent ? Ce document indique le retrait de votre permis de conduire, en raison d’un solde nul de vos points. Cette situation peut se produire après avoir accumulé de différentes infractions au Code de la route. On dit que votre permis de conduire est invalidé.
Avant d’arriver à ce stade, vous pouvez récupérer vos points en effectuant un stage. Il est envisageable, tant que vous n’avez pas encore reçu le courrier 48SI. En effet, même si vos points sont à 0, votre permis reste valide et vous pouvez continuer de conduire. Néanmoins, dès que le solde est inférieur à -3 points, il n’est plus possible de faire le stage.
De nombreuses sociétés, comme ActiROUTE, proposent ce que l’on appelle un « stage de sensibilisation à la sécurité routière ». Il dure deux jours consécutifs et permet de récupérer jusqu’à quatre points, selon le solde disponible. Cette formation consiste notamment en une sensibilisation aux facteurs de l’insécurité routière. Elle se fait sous forme d’échanges entre les participants et les formateurs. À l’issue du stage, une attestation est délivrée. Ce document vous sera utile pour réclamer un remboursement de points.
Pour ne pas voir votre permis de conduire invalidé, nous vous conseillons de vous tourner dans les plus brefs délais vers un centre de récupération de points privé. En effet, une fois que vous recevez le courrier 48SI, la récupération de votre permis de conduire sera un long processus.
Passez une visite médicale
Un conducteur dont le permis de conduire a été invalidé n’a pas le droit de conduire pendant au moins six mois. Si l’invalidation intervient une nouvelle fois dans une période de cinq ans, l’interdiction est portée à un an. Le permis de conduire peut lui être restitué sous certaines conditions, dont le passage d’un contrôle médical. Cette étape est indispensable pour pouvoir repasser les épreuves du permis, en vue de récupérer les points perdus.
La visite médicale permet de déterminer si vous êtes apte ou non à la conduite de véhicules motorisés. Pour la passer, vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire ou d’un médecin de ville agréé. Si l’une des infractions est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, le recours à la commission médicale primaire est obligatoire. Son coût est de 36 €, non remboursé par la Sécurité sociale. Le jour de la visite, les documents suivants doivent être fournis :
- un imprimé Cerfa n° 14880*01, disponible en préfecture,
- une photocopie d’une pièce d’identité,
- une photocopie du permis de conduire,
- quatre photos d’identité.
Lors de ce contrôle médical, vous devez prouver que vous ne souffrez d’aucune maladie pouvant altérer votre conduite. Vous êtes ainsi tenu de répondre à un questionnaire sur votre état de santé et sur les raisons de l’invalidation de votre permis. Vous devez aussi montrer que vous avez les capacités requises pour réagir efficacement durant la conduite. Des tests d’aptitude physique, sensorielle et cognitive seront effectués à cet effet. En fonction de l’infraction et de votre situation, des examens complémentaires peuvent être demandés, par exemple : une analyse de biologie et un examen psychotechnique.
Repassez les épreuves du permis de conduire
Dès la réception de la lettre 48SI, vous devez remettre votre permis à la préfecture de votre département de résidence. Vous disposez de 10 jours pour effectuer cette démarche, sans quoi vous risquez deux ans d’emprisonnement et une amende. Vous pouvez même être interdit de conduite pendant cinq ans, voire plus. À compter de la date de dépôt du permis à la préfecture, vous ne pouvez plus conduire durant six mois. Vous avez ensuite neuf mois pour repasser le code, et éventuellement la conduite, pour récupérer votre permis.
Une fois que le médecin a validé vos examens, vous êtes autorisé à repasser les épreuves du permis de conduire. Vous pouvez repasser uniquement le code ou le code et la conduite. Vous êtes dispensé de l’épreuve pratique si vous réunissez ces trois conditions :
- le permis a été obtenu au moins 3 ans à compter de la date de l’invalidation,
- la durée d’invalidation est inférieure 1 an,
- la demande de restitution du permis se fait dans les 9 mois suivants son invalidation.
Les épreuves théorique et pratique sont obligatoires si :
- le permis a moins de 3 ans à la réception du courrier 48SI,
- l’interdiction de solliciter un nouveau permis est supérieure ou égale à 1 an,
- la demande d’inscription aux épreuves n’a pas été faite dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction.
Si votre permis de conduire comporte plusieurs catégories, vous devrez repasser l’épreuve de conduite pour chacune d’elles. En revanche, si vous ne passez que le code, une seule épreuve suffit pour restituer toutes les catégories.
Revalidez votre permis de conduire
À l’issue des épreuves (code et/ou conduite), un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) vous est délivré sous 48 heures. Il peut indiquer un résultat favorable ou défavorable. Dans le premier cas, vous obtenez un titre de conduite provisoire. Dans le second, vous devrez vous présenter à nouveau devant un examinateur.
Même si vous avez obtenu votre CEPC, vous n’aurez pas le droit de conduire avant la fin du délai d’invalidation. À compter de cette échéance, le CEPC est valable 4 mois et doit toujours être accompagné d’une pièce d’identité valide. Durant ce laps de temps, vous êtes tenu de faire une demande de production de permis définitif auprès de l’ANTS. L’avancement de la demande peut être suivi sur le site de l’agence.
Les services préfectoraux vous enverront par voie postale un permis probatoire. Il comporte six points. Pendant trois ans, deux nouveaux points sont attribués chaque année si aucune infraction n’est commise. À la fin de la période probatoire, vous disposerez donc de 12 points sur votre permis de conduire.
Invalidation et annulation du permis de conduire : quelles différences ?
L’interdiction de conduite durant une durée déterminée est le résultat d’une annulation du permis de conduire. Cette annulation peut être administrative ou judiciaire.
Une annulation administrative est communément appelée « invalidation ». Elle se produit quand le conducteur possède un solde nul sur son permis de conduire à la suite de plusieurs infractions. Malgré cela, le conducteur peut continuer à rouler, jusqu’à ce qu’il reçoive du ministère de l’Intérieur le courrier 48SI. Il demande la restitution du permis dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre. Le conducteur reçoit à cet effet une attestation d’invalidation de son permis de conduire. Il n’a pas le droit de conduire un véhicule motorisé requérant un permis pendant six mois ou un an.
Une annulation judiciaire, quant à elle, est prononcée par un juge après la commission de certaines infractions. Le permis de conduire peut être retiré, quel que soit le nombre de points restant. L’annulation peut durer dans ce cas entre trois et dix ans, en fonction des infractions et de la situation du conducteur. Elle intervient généralement lorsque le conducteur refuse de se soumettre à un contrôle lié à l’alcool ou aux stupéfiants. Elle peut aussi être prononcée en cas de conduite sous stupéfiants ou en cas d’homicide involontaire.
La différence entre une invalidation et une annulation réside dans la démarche de récupération du permis de conduire. Dans le cas d’un permis invalidé, le détenteur peut engager des démarches avant la fin de la période d’invalidation. Pour une annulation, il doit attendre la fin de l’annulation judiciaire pour solliciter un nouveau permis.
